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PUCE : périmètre d'usage de consommation exceptionnelle (sigle)
Définition(s)
Zone géographique de consommation exceptionnelle dérogeant à la règlementation française qui pose le principe de la fermeture dominicale des établissements de vente au détail.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
TICPE - Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques propension moyenne à consommer ou à la consommation PUCE : périmètre d'usage de consommation exceptionnelle fonction de consommation produit de consommation courante ou d'usage courant loi de consommation ou de demande d'un article carte électronique à puce marché de gros de consommation demande moyenne ou consommation moyenne consommation marchande des ménages
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