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régime douanier (loc. m.)
Définition(s)
Ensemble des dispositions fixant les droits à payer lors de l'entrée de marchandises étrangères sur le territoire national ou, exceptionnellement, à l'occasion de leur sortie.
V. Droits de douane.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
régime des emballages AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés déclaration douanière droit de timbre douanier régime fiscal du bénéfice consolidé ou intégré territoire douanier français facture douanière douanier, douanière TDC : tarif douanier commun tarif douanier ou des douanes
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