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traité de commerce (loc. m.)
Définition(s)
Traité entre deux ou plusieurs pays pour fixer les règles qui prévaudront dans les échanges commerciaux intervenant entre eux.
V. Commerce extérieur.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
voyageur de commerce FISAC : Fond d'Intervention pour ses Services, l'Artisanat et le Commerce traité d'Amsterdam coût de traitement d'une commande acte de commerce effet de commerce traitement automatique des données commerce mobile FEVAD : Fédération du E-commerce et de la Vente A Distance traite de complaisance
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