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assurance responsabilité civile (loc. f.)
Définition(s)
Couverture des dommages encourus par des tiers et dont on peut être tenu pour responsable.
V. Assurance, responsablité civile.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
agent-conseil d'assurance assurance-foire assurance-démonstration police d'assurance assurance-prospection simplifiée EARL : Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée responsabilité in solidum assurance sur facultés assurance-dommages ouvrage EIRL : entrepreneur individuel à responsabilité limitée
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