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Il n'y a qu'un terme pour 'excise tax' en Anglais (GB)
droits d'accise (loc. m.)
Définition(s)
Impôt indirect sur la vente ou l’utilisation de
certains produits, notamment le tabac, l’alcool ou l’énergie.
Traductions
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
droits d'auteur droits d'enregistrement vente rendu droits acquittés atteinte aux droits rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) DTS : droits de tirage spéciaux droits dérivés vente rendu à quai droits non acquittés droits annexes
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