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Il n'y a qu'un terme pour 'Zusatzpatent' en Allemand
certificat d'addition (loc. m.)
Définition(s)
Certificat de l'adjonction qui est faite à un brevet d'invention originel couvrant une invention, et qui protège un perfectionnement apporté à cette invention.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
CVL : certificat de vérification des livraisons certificat de dépôt négociable centimes additionnels Certification de conformité Certificat d'option de vente certificat d'utilité certificat d'option d'achat certification d'option de vente certificat de conformité, de navigabilité, d'authenticité CI : certificat d'investissement
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