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Il n'y a qu'un terme pour 'Zollbestimmungen' en Allemand
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
OFCE : Observatoire Français des Conjonctures Economiques CJO : correction des jours ouvrables BIC : bureau international des containers et du transport intermodal contrôle des changes CREDOC : Centre de Recherches, d'Etudes et de DOcumentation sur la Consommation désinvestissement SOFREDEX : Société FRançaise pour l'Etude des marchés étrangers et le Développement des EXportations bureau d'études baromètre des marques rémunération des vendeurs
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