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Il n'y a qu'un terme pour 'Gläubigergemeinschaft' en Allemand
masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
analyse des besoins CNUCED : conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement destruction créatrice BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics CIGREF : Club Informatique des GRandes Entreprises Françaises gel des crédits méthode des cas registre des métiers historique des demandes FNCV : Fédération Nationale des Centres-Villes - Les Vitrines de France
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