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Il n'y a qu'un terme pour 'Zollverpackungsverkehr' en Allemand
régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
budget des ventes Conseil scientifique des indices coefficient de capitalisation des bénéfices Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet formation des prix méthode des sections homogènes commission de dépouillement des offres OMD : Organisation Mondiale des Douanes ILEC : institut de Liaison et d'Etudes des industries de Consommation CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés
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