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Il n'y a qu'un terme pour 'reconocimiento' en Espagnol
reconnaissance de responsabilité (loc. f.)
Définition(s)
Action par laquelle un auteur de dommages reconnait formellement son obligation de réparer.
V. Responsabilité.
V. Responsabilité.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
dénégation de responsabilité responsabilité in solidum EURL:Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée score de reconnaissance responsabilité civile assurance responsabilité civile centre de responsabilité REP - Responsabilité élargie du producteur société à responsabilité limitée (SARL) responsabilité pénale
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