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Il n'y a qu'un terme pour 'Verbrauchsteuern auf Energie' en Allemand
TICPE - Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (sigle)
Définition(s)
Droit d’accises portant sur les différents produits
pétroliers utilisés comme carburant ou combustible de chauffage,
proportionnellement à leur volume ou à leur poids, au moment de leur mise en
circulation.
Cette taxe, appelée aussi en métropole fraction, est indépendante du prix.
Elle est perçue sur les produits énergétiques, et redevable par les professionnels gérant la production, l’importation et le stockage. Elle a remplacé en 2011 la taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP).
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
produits noirs surpression publicitaire magasin d'exposition des produits du catalogue variables statistiques FNCV : Fédération Nationale des Centres-Villes - Les Vitrines de France catégories de salles de cinéma TTC : prix toutes taxes comprises ombudsman pour les consommateurs EAN International : Association internationale pour la numérotation des articles DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes
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