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commission des clauses abusives

Résultat de la recherche Genre
commission bancaire loc. f.
AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments sigle
stabilité des prix loc. f.
commission européenne loc. f.
marché des capitaux loc. m.
imputation des paiements loc. f.
actions générales de promotion des ventes loc. f. p.
commission d'engagement loc. f.
flambée des prix loc. f.
marché des non-consommateurs partiels loc. m.
désinflation n. f.
contrôle des prix loc. m.
désinvestir v. tr.
code des douanes loc. m.
Inflation par descente en gamme n. comp. m.
prospection des fournisseurs loc. f.
Commission centrale des marchés (CCM) loc. f.
CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales sigle
IOP : Internet des paiements n. comp. m.
gestionnaire des compétences loc. m.
DIRECCTE : Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi sigle
spirale des prix et des salaires loc. f.
coût et fret (port de destination convenu) loc. m.
comptabilité des engagements loc. f.
ADETEM : Association Nationale des Professionnels du Marketing sigle
évasion des capitaux loc. f.
traitement automatique des données loc. m.
commission indirecte loc. f.
commissionnaire en douane loc. m.
réceptivité des consommateurs loc. f.
commission de garantie loc. f.
WFA : Fédération Mondiale des Annonceurs sigle
budget de promotion des ventes loc. m.
MEDEF : Mouvement des Entreprises de France sigle
commission de la sécurité des consommateurs loc. f.
contrôle destructif loc. m.
déstocker v. tr. / v. intr.
prévision des ventes loc. f.
AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés sigle
service central des risques loc. m.
revenu national aux prix des facteurs loc. m.
publicité clandestine loc. f.
écoute des réseaux sociaux loc. f.
commissionnaire de transport loc. m.
fermeture à l'épreuve des enfants loc. f.
rendu ex ship... (port de destination convenu) loc. adj.
variation saisonnière des prix loc. f.
COB : Commission des Opérations de Bourse sigle
TEI : tableau des échanges interindustriels sigle
plan de développement des produits loc. m.
déséquilibre n. m.
GENCOD : groupement d'études de normalisation et de codification sigle
MONEP : marché des options négociables à Paris loc. m.
réinvestissement des revenus loc. m.
mesure des données psychologiques loc. f.
commission des sondages loc. f.
résultats consolidés loc. m.
BIC : bureau international des containers et du transport intermodal sigle
variable descriptive loc. f.
marchand des quatre-saisons loc. m.
classement préférentiel des marques loc. m.
hystérésis des frais loc. f.
marché des non-consommateurs relatifs loc. m.
variation des prix loc. f.
UDI : Identification unique des dispositifs médicaux loc. f. p.
commissionnaire n. m. / n. f.
indice des prix de gros loc. m.
contrôle des questionnaires loc. m.
commission d'agence loc. f.
prix de soldes loc. m.
loi des 20/80 ou loi de Pareto loc. f.
DREE : Direction des Relations Economiques Extérieures sigle
nomenclature des fonctions loc. f.
historique des demandes loc. m.
désapprovisionnement n. m.
surveillance des prix loc. f.
commission de dépouillement des offres loc. f.
Caisse des dépôts et consignations loc. f.
CECOD : Centre d'Etudes de la Commercialisation et de la Distribution sigle
échelle de puissance des supports publicitaires loc. f.
coordination des achats loc. f.
FNCV : Fédération Nationale des Centres-Villes - Les Vitrines de France sigle
évaluation des tâches loc. f.
gestion des compétences loc. f.
calendrier des promotions de vente loc. m.
commission consultative des marchés de l'État loc. f.
taux des frais de possession d'un article loc. m.
régime des emballages loc. m.
domaine des collectivités locales loc. m.
analyses factorielles : en composantes principales, de structures latentes, des correspondances loc. f. p.
promotion des ventes auprès de la force de vente loc. f.
analyse des déchets ménagers loc. f.
service des instruments de mesure loc. m.
secret des affaires loc. m.
commission de vente loc. f.
choix des médias et des supports loc. m.
protection et défense des consommateurs loc. f. p.
commissionnaire au détail loc. m.
UDM : Union Des Marques sigle
commissionner v. tr.
désaisonnaliser v. tr.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) loc. adj.
OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services sigle
affichage des prix loc. m.
analyse des ventes loc. f.
promotion des ventes loc. f.
promotion des ventes auprès des distributeurs loc. f.
HACCP : Analyse des Dangers et Contrôle des Points Critiques sigle
SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières sigle
Internet clandestin loc. m.
BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales sigle
étaler des paiements loc. m.
OMD : Organisation Mondiale des Douanes sigle
courbe des ventes loc. f.
fichier SNAT : service national des annuaires des Télécommunications loc. m.
dérive des ventes loc. f.
théorie des jeux loc. f.
destination n. f.
Centrale des bilans loc. f.
répertoire des métiers loc. m.
gâchage des prix loc. m.
commission des comptes commerciaux de la nation loc. f.
vérité des prix loc. f.
marketing industriel ou des biens de production loc. m.
espace unique des paiements en euros loc. m.
cahier des charges loc. m.
diversification des produits loc. f.
boite à commandes loc. f.
Plateforme de gestion des données loc. f. p.
marché à commandes loc. m.
soldes intermédiaires de gestion loc. m.p.
Conseil scientifique des indices loc. m.
désir n. m.
marquage des prix loc. m.
affichage des prix à l'unité de mesure loc. m.
cahier des charges fonctionnel d'un produit loc. m.
méthode des deux casiers loc. f.
masse des créanciers loc. f.
ratio de rotation des stocks loc. m.
DREETS (directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités). sigle
méthodes d'échantillonnage loc. f. p.
technique des questions loc. f.
rémanence des frais loc. f.
CDEC : commission départementale d'équipement commercial sigle
CNUCED : conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement sigle
WCF : fédération mondiale des chambres de commerce sigle
URSSAF : Uunion pour le Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales sigle
promoteur des ventes loc. m.
DDU : delivered duty unpaid… named place of destination sigle
CESP : Centre d'études des supports de publicité. sigle
modèle et dessin loc. m.
amortissement des immobilisations corporelles loc. m.
CFR : cost and freight... named port of destination sigle
méthodes d'enquête loc. f.
consommation intermédiaire ou des entreprises loc. f.
commissionnaire du commerce extérieur loc. m.
service des consommateurs loc. m.
assainissement des stocks loc. m.
commission de chef de file loc. f.
CVL : certificat de vérification des livraisons sigle
rémunération des vendeurs loc. f.
historique des consommations loc. m.
port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) loc. m.
répression des fraudes loc. f.
BEC : bureau d'études commerciales sigle
révision des prix loc. f.
DEQ : delivered ex quay… named port of destination sigle
CNEC : commission nationale d'équipement commercial sigle
BEUC : Bureau Européen des Unions de Consommateurs sigle
commission directe loc. f.
déstockage n. m.
prix standard des articles en stock loc. m.
gestion des risques de l'entreprise loc. f.
carnet de commandes loc. m.
DES : delivered ex sail… named port of destination sigle
CJO : correction des jours ouvrables sigle
état des prix forfaitaires loc. m.
OJD : Office de justification de la diffusion des supports de presse sigle
EAN International : Association internationale pour la numérotation des articles sigle
commission d'achat loc. f.
pyramide des besoins loc. f. p.
classement des marchandises loc. m.
surcommission n. f.
juge de l'exécution des décisions de justice loc. m.
commission de gestion loc. f.
taux de rotation des stocks loc. m.
FDES : Fonds de Développement Economique et Social sigle
méthodes d'observation loc. f. p.
CVS : correction des variations saisonnières sigle
méthodes de valorisation des stocks loc. f.
BRI : banque des règlements internationaux sigle
capital des entreprises individuelles loc. m.
coefficient de rotation des stocks loc. m.
promotion des ventes auprès de l'utilisateur ou de l'installateur loc. f.
inscription des hypothèques loc. f.
SIRENE : Système Informatique pour le Répertoire des ENtreprises et et des Etablissements sigle
CEPME : Crédit d'Equipement des PME sigle
port payé jusqu'à... (lieu de destination convenu) loc. m.
magasin d'exposition des produits du catalogue loc. m.
étude de marché descriptive loc. f.
code des marchés publics loc. m.
répartition des vendeurs loc. f.
marché des changes loc. m.
contrôle non destructif loc. m.
mécanisme des prix loc. m.
CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales sigle
sélection des supports, des médias loc. f.
allocation des ressources loc. f.
contrôle des changes loc. m.
registre des métiers loc. m.
Conseil des gouverneurs de la BCE loc. m.
désaisonnalisation n. f.
examen des offres loc. m.
UFI : Union des Foires Internationales (Paris) sigle
calendrier des insertions loc. m.
hiérarchisation des prix loc. f.
certification des comptes loc. f.
répartition des lecteurs d'un support loc. f.
CODEFI : COmité DEpartemental d'examen des problèmes de FInancement des entreprises sigle
DPO : délégué à la protection des données loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet sigle
commissionnaire-ducroire n. m.
BOD : Bulletin officiel des douanes sigle
méthodes de vente loc. f. p.
recherche descriptive loc. f.
libération des échanges loc. f.
consommation marchande des ménages loc. f.
recouvrement des créances loc. m.
RRE : restaurants rapides et économiques loc. m.
désassortiment n. m.
Commission d'ouverture des plis loc. f.
bureau d'études loc. m.
RCS : registre du commerce et des sociétés sigle
INED : Institut National d'Etudes Démographiques sigle
échelle paire d'attitudes loc. f.
marie-louise (p. des maries-louises) n. f.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) loc. adj.
commission de mouvement loc. f.
décroissance des prix loc. f.
CF (coût, fret... port de destination convenu) sigle
ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes sigle
UFC : Union Fédérale des Consommateurs sigle
analyse des besoins loc. f.
service promotion des ventes loc. m.
guerre des prix loc. f.
promotion des ventes auprès des prescripteurs loc. f.
désinvestissement n. m.
méthodes d'identification d'un article loc. f. p.
écouler des marchandises loc. m.
promotion des ventes auprès des consommateurs loc. f.
animateur des ventes, animatrice des ventes loc. m. / loc. f.
revenu disponible brut des ménages loc. m.
CAF : coût, assurance et fret - port de destination convenu sigle
TEE : tableau des échanges économiques sigle
gestion des stocks loc. f.
destinateur, destinatrice n. m. / n. f.
déspécialisation n. f.
modes de diffusion d'une publication loc. f. p.
garantie des investissements à l'étranger loc. f.
blocage des prix loc. m.
méthodes de Monte-Carlo loc. f. p.
pyramide des âges loc. f.
études commerciales loc. f. p.
actionnariat des salariés loc. m.
historique des ventes loc. m.
dessous-de-table n. m. inv.
hausse des prix loc. f.
association de défense des consommateurs loc. f.
abondement à l'épargne des salariés loc. m.
contrôle de la destination finale loc. m.
formation des prix loc. f.
service de l'environnement et de la protection des consommateurs loc. m.
escalade des prix loc. f.
IREP : Institut de Recherche et d'Etudes Publicitaires sigle
RGPD : règlement général sur la protection des données sigle
CCR : coefficient de capitalisation des résultats sigle
destruction créatrice loc. f.
réaction des ventes loc. f.
baromètre des marques loc. m.
association européenne pour la numérotation des articles loc. f.
marché d'études ou de prestations intellectuelles loc. m.
SBF : société des bourses françaises sigle
AFSB : Association Française des Sociétés de Bourse sigle
bureau des méthodes loc. m.
effondrement des prix loc. m.
décroissance des coûts loc. f.
soutien des prix loc. m.
désabonner (se) v. pron.
désemballage n. m.
indice des prix de détail loc. m.
origine des marchandises loc. f.
coefficient de capitalisation des bénéfices loc. m.
OFCE : Observatoire Français des Conjonctures Economiques sigle
CIP : carriage and insurance paid to… named place of destination sigle
indépendance des exercices comptables loc. f.
CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés sigle
méthode des sections homogènes loc. f.
consommation finale des ménages loc. f.
BOCCRF : Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes sigle
CCED : Commission de Conciliation et d'Expertise Douanières sigle
RSE : responsabilité sociale des entreprises loc. f. p.
objectif des ventes loc. m.
reconnaissance des marchandises loc. f.
vente rendu ex ship... (port de destination convenu) loc. f.
recul des ventes loc. m.
taux de couverture des importations loc. m.
commission de placement loc. f.
CFE : centre de formalités des entreprises sigle
TOF : tableau des opérations financières sigle
commissionnaire agréé loc. m.
SOFREDEX : Société FRançaise pour l'Etude des marchés étrangers et le Développement des EXportations sigle
commission des marchés loc. f.
acompte sur commission loc. m.
accroissement des ventes loc. m.
mise à jour des prix loc. f.
CJCE : cour de justice des communautés européennes sigle
gel des crédits loc. m.
ravitaillement des soutes loc. m.
commission des comptes de la nation loc. f.
commission sur le plus fort découvert loc. f.
compensation des risques loc. f.
analyse des écarts loc. f.
balance des transferts loc. f.
AMF : Autorité des Marchés Financiers sigle
liberté des prix loc. f.
théorie des systèmes loc. f.
service de la qualité des produits industriels (SQUALPI) loc. m.
cloisonnement des tâches loc. m.
destinataire n. m. / n. f.
chambre des métiers loc. f.
FIATA : Fédération internationale des associations de transitaires et assimilés sigle
revenu des ménages loc. m.
préparation des commandes loc. f.
gestion des ventes loc. f.
régime des retours loc. m.
dépense des ménages loc. f.
CREDOC : Centre de Recherches, d'Etudes et de DOcumentation sur la Consommation sigle
programme des supports loc. m.
méthode des protocoles loc. f.
BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics sigle
distribution de dividendes loc. f.
méthode des cas loc. f.
trafic de destination loc. m.
APCA : Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture sigle
NAP : nomenclature des activités et des produits sigle
déstockeur n. m.
report en arrière des déficits fiscaux loc. m.
programme des ventes loc. m.
désintermédiation n. f.
commande-cadre (p. commandes-cadre) n. f.
conditionnement des masses loc. m.
amortissement des immobilisations incorporelles loc. m.
marché des non-consommateurs absolus loc. m.
DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes sigle
gestion des produits loc. f.
domiciliation bancaire des importations et des exportations loc. f.
soldes privés loc. m.
ratio d'évaluation des adresses loc. m.
GPA : gestion partagée des approvisionnements sigle
GENCOD EAN FRANCE : groupement d'études et de normalisation de codification sigle
artificialisation des sols loc. f. p.
administration des prix loc. f.
publicité des prix loc. f.
stockage des données loc. m.
CIGREF : Club Informatique des GRandes Entreprises Françaises sigle
réévaluation libre des bilans loc. f.
indice des prix des produits et services divers loc. m.
vente DES loc. f.
cumul des ventes loc. m.
éthique des affaires loc. f.
échantillonnage par la méthode des itinéraires loc. m.
balance des paiements loc. f.
balance des biens et services loc. f.
chef d'achats ou chef des achats ou chef du service des achats loc. m.
ILEC : institut de Liaison et d'Etudes des industries de Consommation sigle
rotation des stocks loc. f.
ACFCI : Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie sigle
salle des ventes loc. f.
CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics sigle
dérapage des prix loc. m.
comptabilité des dépenses engagées loc. f.
regroupement des achats d'espace loc. m.
AEMF - Autorité européenne des marchés financiers sigle
techniques marchandes loc. f. p.
désabonnement n. m.
théorie des échelles loc. f.
part de marché desservi loc. f.
commission de groupement loc. f.
état des échéances des créances et des dettes loc. m.
budget des ventes loc. m.
AIDA : Attention - Intérêt - Désir - Action sigle
tarif douanier ou des douanes loc. m.