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commission des clauses abusives

Résultat de la recherche Genre
commission bancaire loc. f.
capital des entreprises individuelles loc. m.
indépendance des exercices comptables loc. f.
commission de placement loc. f.
classement préférentiel des marques loc. m.
commission des comptes de la nation loc. f.
URSSAF : Uunion pour le Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales sigle
baromètre des marques loc. m.
vente rendu ex ship... (port de destination convenu) loc. f.
actions générales de promotion des ventes loc. f. p.
flambée des prix loc. f.
TEI : tableau des échanges interindustriels sigle
méthodes d'identification d'un article loc. f. p.
AIDA : Attention - Intérêt - Désir - Action sigle
domaine des collectivités locales loc. m.
écoute des réseaux sociaux loc. f.
TEE : tableau des échanges économiques sigle
CVS : correction des variations saisonnières sigle
plan de développement des produits loc. m.
masse des créanciers loc. f.
COB : Commission des Opérations de Bourse sigle
commission européenne loc. f.
analyse des ventes loc. f.
BOCCRF : Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes sigle
Commission centrale des marchés (CCM) loc. f.
promotion des ventes auprès des consommateurs loc. f.
gâchage des prix loc. m.
consommation finale des ménages loc. f.
AFSB : Association Française des Sociétés de Bourse sigle
CEPME : Crédit d'Equipement des PME sigle
GPA : gestion partagée des approvisionnements sigle
hausse des prix loc. f.
GENCOD EAN FRANCE : groupement d'études et de normalisation de codification sigle
variation saisonnière des prix loc. f.
OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services sigle
CF (coût, fret... port de destination convenu) sigle
commission de vente loc. f.
désir n. m.
pyramide des besoins loc. f. p.
état des prix forfaitaires loc. m.
état des échéances des créances et des dettes loc. m.
réévaluation libre des bilans loc. f.
DDU : delivered duty unpaid… named place of destination sigle
Internet clandestin loc. m.
RSE : responsabilité sociale des entreprises loc. f. p.
UDM : Union Des Marques sigle
répertoire des métiers loc. m.
historique des consommations loc. m.
CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales sigle
CAF : coût, assurance et fret - port de destination convenu sigle
gestion des produits loc. f.
bureau d'études loc. m.
administration des prix loc. f.
amortissement des immobilisations corporelles loc. m.
commission d'engagement loc. f.
Conseil des gouverneurs de la BCE loc. m.
BEUC : Bureau Européen des Unions de Consommateurs sigle
trafic de destination loc. m.
FIATA : Fédération internationale des associations de transitaires et assimilés sigle
contrôle de la destination finale loc. m.
rendu ex ship... (port de destination convenu) loc. adj.
acompte sur commission loc. m.
guerre des prix loc. f.
commande-cadre (p. commandes-cadre) n. f.
commissionnaire agréé loc. m.
objectif des ventes loc. m.
taux des frais de possession d'un article loc. m.
carnet de commandes loc. m.
commission de chef de file loc. f.
garantie des investissements à l'étranger loc. f.
liberté des prix loc. f.
analyse des déchets ménagers loc. f.
historique des demandes loc. m.
revenu disponible brut des ménages loc. m.
désemballage n. m.
IOP : Internet des paiements n. comp. m.
marquage des prix loc. m.
UDI : Identification unique des dispositifs médicaux loc. f. p.
BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics sigle
budget de promotion des ventes loc. m.
courbe des ventes loc. f.
contrôle des changes loc. m.
BIC : bureau international des containers et du transport intermodal sigle
promotion des ventes auprès des prescripteurs loc. f.
ravitaillement des soutes loc. m.
programme des ventes loc. m.
commission indirecte loc. f.
commission de la sécurité des consommateurs loc. f.
service des instruments de mesure loc. m.
CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics sigle
méthodes d'observation loc. f. p.
Plateforme de gestion des données loc. f. p.
désaisonnaliser v. tr.
FNCV : Fédération Nationale des Centres-Villes - Les Vitrines de France sigle
désabonnement n. m.
CJO : correction des jours ouvrables sigle
indice des prix des produits et services divers loc. m.
abondement à l'épargne des salariés loc. m.
surveillance des prix loc. f.
publicité des prix loc. f.
AMF : Autorité des Marchés Financiers sigle
classement des marchandises loc. m.
OJD : Office de justification de la diffusion des supports de presse sigle
révision des prix loc. f.
gestion des ventes loc. f.
taux de rotation des stocks loc. m.
CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales sigle
réceptivité des consommateurs loc. f.
modes de diffusion d'une publication loc. f. p.
coefficient de rotation des stocks loc. m.
contrôle des prix loc. m.
programme des supports loc. m.
analyses factorielles : en composantes principales, de structures latentes, des correspondances loc. f. p.
AEMF - Autorité européenne des marchés financiers sigle
commissionnaire n. m. / n. f.
ILEC : institut de Liaison et d'Etudes des industries de Consommation sigle
loi des 20/80 ou loi de Pareto loc. f.
GENCOD : groupement d'études de normalisation et de codification sigle
indice des prix de gros loc. m.
association européenne pour la numérotation des articles loc. f.
distribution de dividendes loc. f.
CNUCED : conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement sigle
commissionnaire du commerce extérieur loc. m.
commissionnaire de transport loc. m.
taux de couverture des importations loc. m.
gestionnaire des compétences loc. m.
méthodes d'enquête loc. f.
CDEC : commission départementale d'équipement commercial sigle
BOD : Bulletin officiel des douanes sigle
CCR : coefficient de capitalisation des résultats sigle
promoteur des ventes loc. m.
promotion des ventes auprès des distributeurs loc. f.
escalade des prix loc. f.
NAP : nomenclature des activités et des produits sigle
déséquilibre n. m.
chef d'achats ou chef des achats ou chef du service des achats loc. m.
méthode des protocoles loc. f.
service promotion des ventes loc. m.
effondrement des prix loc. m.
regroupement des achats d'espace loc. m.
comptabilité des engagements loc. f.
variation des prix loc. f.
méthode des cas loc. f.
soutien des prix loc. m.
certification des comptes loc. f.
désinflation n. f.
CESP : Centre d'études des supports de publicité. sigle
coût et fret (port de destination convenu) loc. m.
marché des changes loc. m.
chambre des métiers loc. f.
déstocker v. tr. / v. intr.
Inflation par descente en gamme n. comp. m.
théorie des systèmes loc. f.
ratio de rotation des stocks loc. m.
allocation des ressources loc. f.
vente DES loc. f.
dépense des ménages loc. f.
INED : Institut National d'Etudes Démographiques sigle
service des consommateurs loc. m.
promotion des ventes auprès de la force de vente loc. f.
cumul des ventes loc. m.
promotion des ventes loc. f.
soldes intermédiaires de gestion loc. m.p.
CIGREF : Club Informatique des GRandes Entreprises Françaises sigle
répartition des lecteurs d'un support loc. f.
salle des ventes loc. f.
vérité des prix loc. f.
préparation des commandes loc. f.
indice des prix de détail loc. m.
décroissance des coûts loc. f.
commission des comptes commerciaux de la nation loc. f.
surcommission n. f.
fichier SNAT : service national des annuaires des Télécommunications loc. m.
promotion des ventes auprès de l'utilisateur ou de l'installateur loc. f.
soldes privés loc. m.
bureau des méthodes loc. m.
commission de gestion loc. f.
WCF : fédération mondiale des chambres de commerce sigle
répartition des vendeurs loc. f.
affichage des prix à l'unité de mesure loc. m.
résultats consolidés loc. m.
OMD : Organisation Mondiale des Douanes sigle
recouvrement des créances loc. m.
désinvestissement n. m.
mise à jour des prix loc. f.
sélection des supports, des médias loc. f.
commission sur le plus fort découvert loc. f.
Centrale des bilans loc. f.
CVL : certificat de vérification des livraisons sigle
destination n. f.
commissionnaire-ducroire n. m.
consommation marchande des ménages loc. f.
ratio d'évaluation des adresses loc. m.
espace unique des paiements en euros loc. m.
WFA : Fédération Mondiale des Annonceurs sigle
méthodes de Monte-Carlo loc. f. p.
TOF : tableau des opérations financières sigle
secret des affaires loc. m.
commission de garantie loc. f.
désinvestir v. tr.
service central des risques loc. m.
commission de mouvement loc. f.
traitement automatique des données loc. m.
ACFCI : Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie sigle
marché à commandes loc. m.
IREP : Institut de Recherche et d'Etudes Publicitaires sigle
désaisonnalisation n. f.
part de marché desservi loc. f.
fermeture à l'épreuve des enfants loc. f.
DPO : délégué à la protection des données loc. m.
DEQ : delivered ex quay… named port of destination sigle
marchand des quatre-saisons loc. m.
BRI : banque des règlements internationaux sigle
gestion des stocks loc. f.
DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes sigle
échelle de puissance des supports publicitaires loc. f.
hiérarchisation des prix loc. f.
Commission d'ouverture des plis loc. f.
code des douanes loc. m.
méthode des deux casiers loc. f.
calendrier des insertions loc. m.
coefficient de capitalisation des bénéfices loc. m.
DIRECCTE : Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi sigle
formation des prix loc. f.
étude de marché descriptive loc. f.
cloisonnement des tâches loc. m.
déstockeur n. m.
commission des sondages loc. f.
études commerciales loc. f. p.
contrôle destructif loc. m.
report en arrière des déficits fiscaux loc. m.
réaction des ventes loc. f.
DES : delivered ex sail… named port of destination sigle
stabilité des prix loc. f.
diversification des produits loc. f.
répression des fraudes loc. f.
désassortiment n. m.
protection et défense des consommateurs loc. f. p.
technique des questions loc. f.
SOFREDEX : Société FRançaise pour l'Etude des marchés étrangers et le Développement des EXportations sigle
étaler des paiements loc. m.
boite à commandes loc. f.
désapprovisionnement n. m.
spirale des prix et des salaires loc. f.
actionnariat des salariés loc. m.
MEDEF : Mouvement des Entreprises de France sigle
revenu national aux prix des facteurs loc. m.
contrôle des questionnaires loc. m.
magasin d'exposition des produits du catalogue loc. m.
régime des retours loc. m.
prix standard des articles en stock loc. m.
recul des ventes loc. m.
prix de soldes loc. m.
CECOD : Centre d'Etudes de la Commercialisation et de la Distribution sigle
mesure des données psychologiques loc. f.
Conseil scientifique des indices loc. m.
RRE : restaurants rapides et économiques loc. m.
DREETS (directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités). sigle
prospection des fournisseurs loc. f.
méthodes de vente loc. f. p.
cahier des charges fonctionnel d'un produit loc. m.
commissionnaire au détail loc. m.
désabonner (se) v. pron.
recherche descriptive loc. f.
destinateur, destinatrice n. m. / n. f.
évaluation des tâches loc. f.
évasion des capitaux loc. f.
budget des ventes loc. m.
balance des biens et services loc. f.
commission de dépouillement des offres loc. f.
échelle paire d'attitudes loc. f.
variable descriptive loc. f.
HACCP : Analyse des Dangers et Contrôle des Points Critiques sigle
animateur des ventes, animatrice des ventes loc. m. / loc. f.
commission des marchés loc. f.
destruction créatrice loc. f.
registre des métiers loc. m.
OFCE : Observatoire Français des Conjonctures Economiques sigle
balance des paiements loc. f.
revenu des ménages loc. m.
pyramide des âges loc. f.
dérapage des prix loc. m.
éthique des affaires loc. f.
publicité clandestine loc. f.
port payé jusqu'à... (lieu de destination convenu) loc. m.
commission de groupement loc. f.
CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés sigle
commission consultative des marchés de l'État loc. f.
CNEC : commission nationale d'équipement commercial sigle
cahier des charges loc. m.
MONEP : marché des options négociables à Paris loc. m.
rémunération des vendeurs loc. f.
déspécialisation n. f.
modèle et dessin loc. m.
marketing industriel ou des biens de production loc. m.
service de la qualité des produits industriels (SQUALPI) loc. m.
contrôle non destructif loc. m.
techniques marchandes loc. f. p.
déstockage n. m.
inscription des hypothèques loc. f.
origine des marchandises loc. f.
théorie des jeux loc. f.
prévision des ventes loc. f.
ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes sigle
régime des emballages loc. m.
CODEFI : COmité DEpartemental d'examen des problèmes de FInancement des entreprises sigle
dessous-de-table n. m. inv.
commission d'achat loc. f.
dérive des ventes loc. f.
calendrier des promotions de vente loc. m.
BEC : bureau d'études commerciales sigle
échantillonnage par la méthode des itinéraires loc. m.
décroissance des prix loc. f.
reconnaissance des marchandises loc. f.
CREDOC : Centre de Recherches, d'Etudes et de DOcumentation sur la Consommation sigle
RCS : registre du commerce et des sociétés sigle
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) loc. adj.
CCED : Commission de Conciliation et d'Expertise Douanières sigle
destinataire n. m. / n. f.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet sigle
UFI : Union des Foires Internationales (Paris) sigle
EAN International : Association internationale pour la numérotation des articles sigle
code des marchés publics loc. m.
analyse des besoins loc. f.
CFE : centre de formalités des entreprises sigle
domiciliation bancaire des importations et des exportations loc. f.
CFR : cost and freight... named port of destination sigle
ADETEM : Association Nationale des Professionnels du Marketing sigle
tarif douanier ou des douanes loc. m.
APCA : Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture sigle
UFC : Union Fédérale des Consommateurs sigle
choix des médias et des supports loc. m.
théorie des échelles loc. f.
méthodes de valorisation des stocks loc. f.
blocage des prix loc. m.
rémanence des frais loc. f.
consommation intermédiaire ou des entreprises loc. f.
compensation des risques loc. f.
gestion des compétences loc. f.
commission directe loc. f.
marché des non-consommateurs absolus loc. m.
CJCE : cour de justice des communautés européennes sigle
désintermédiation n. f.
amortissement des immobilisations incorporelles loc. m.
artificialisation des sols loc. f. p.
coordination des achats loc. f.
AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments sigle
balance des transferts loc. f.
marché d'études ou de prestations intellectuelles loc. m.
SIRENE : Système Informatique pour le Répertoire des ENtreprises et et des Etablissements sigle
SBF : société des bourses françaises sigle
juge de l'exécution des décisions de justice loc. m.
analyse des écarts loc. f.
comptabilité des dépenses engagées loc. f.
libération des échanges loc. f.
accroissement des ventes loc. m.
nomenclature des fonctions loc. f.
gestion des risques de l'entreprise loc. f.
affichage des prix loc. m.
écouler des marchandises loc. m.
assainissement des stocks loc. m.
marie-louise (p. des maries-louises) n. f.
AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés sigle
association de défense des consommateurs loc. f.
DREE : Direction des Relations Economiques Extérieures sigle
rotation des stocks loc. f.
hystérésis des frais loc. f.
commissionner v. tr.
port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) loc. m.
commission d'agence loc. f.
marché des non-consommateurs partiels loc. m.
conditionnement des masses loc. m.
historique des ventes loc. m.
commissionnaire en douane loc. m.
réinvestissement des revenus loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) loc. adj.
BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales sigle
SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières sigle
RGPD : règlement général sur la protection des données sigle
mécanisme des prix loc. m.
Caisse des dépôts et consignations loc. f.
méthode des sections homogènes loc. f.
examen des offres loc. m.
FDES : Fonds de Développement Economique et Social sigle
méthodes d'échantillonnage loc. f. p.
service de l'environnement et de la protection des consommateurs loc. m.
marché des capitaux loc. m.
CIP : carriage and insurance paid to… named place of destination sigle
marché des non-consommateurs relatifs loc. m.
imputation des paiements loc. f.
gel des crédits loc. m.
stockage des données loc. m.