Dictionnaire commercial

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droit d'attribution d'actions

Résultat de la recherche	Genre
droit de recours	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
droits annexes	loc. m.
droits de douane	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
droit de vote	loc. m.
société en commandite par actions	loc. f.
abus de droit	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit de la concurrence	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
droit d'entrée	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
OPRA:offre publique de rachat d'actions	loc. f.
droit de poursuite	loc. m.
OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions	sigle
droit de réponse	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
DPA : droit de première accession	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
droit d'option	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
droit au bail	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel	loc. f.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droit de la distribution	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
attribution d'un marché	loc. f.
Droit en imsage	n. comp. m.
droits ad valorem	loc. m.
droit de créance	loc. m.
droit de visite	loc. m.
droit de gage	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
actions générales de promotion des ventes	loc. f. p.
ramassage d'actions	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
SAS : société par actions simplifiée	sigle
droit d'accès à l'information	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
actions libérées	loc. f. p.
droit de tirage	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables	sigle
droits d'affichage	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droits d'enregistrement	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
droit commercial	loc. m.
droit de place	loc. m.
droit de douane préférentiel	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
droiture (en)	loc. adv.
qui de droit	loc. m.
attribution d'actions gratuites	loc. f.
droit civil	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
droit européen	loc. m.
score d'attribution	loc. m.
droit privé	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit mou	loc. m.

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