Dictionnaire commercial

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droit de douane préférentiel

Résultat de la recherche	Genre
droits spécifiques	loc. m.
droit d'option	loc. m.
prix loco dédouanement	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
qui de droit	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
valeur en douane	loc. f.
droit antidumping	loc. m.
OMD : Organisation Mondiale des Douanes	sigle
droit de vote	loc. m.
prix franco dédouané	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
droit de visite	loc. m.
taux d'intérêt préférentiel	loc. m.
droits de douane	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
droit de la concurrence	loc. m.
droit de place	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
abus de droit	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
code des douanes	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
entrepôt de douane	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
dépôt en douane	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit de réponse	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
classement préférentiel des marques	loc. m.
droit d'entrée	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
droit au bail	loc. m.
droit européen	loc. m.
commissionnaire en douane	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
droit privé	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
entrepôt sous douane	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
déclarant en douane	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
bureau de douane	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
retour sous douane	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
obligation cautionnée en douane	loc. f.
droit d'asile	loc. m.
régime préférentiel	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
Droit en imsage	n. comp. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
droit commercial	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
DPA : droit de première accession	loc. m.
BOD : Bulletin officiel des douanes	sigle
droit de rétention	loc. f.
prix préférentiel	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
tarif douanier ou des douanes	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
dédouaner	v. tr.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droit de timbre	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
emplacement préférentiel	loc. m.
expert en douane	loc. m.
soumission en douane	loc. f.
droits d'enregistrement	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
tarif préférentiel	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
droit de créance	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
droit d'attribution d'actions	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
droit civil	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
dédouanement	n. m.
droit de présentation	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
droits annexes	loc. m.
agent en douane	loc. m.
droit de recours	loc. m.
sous douane	loc. adv.
droit de gage	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
droit mou	loc. m.

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