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cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
Traductions
Voir aussi
espace unique des paiements en euros commission de dépouillement des offres conditionnement des masses méthodes d'échantillonnage RCS : registre du commerce et des sociétés libération des échanges certification des comptes déséquilibre HACCP : Analyse des Dangers et Contrôle des Points Critiques CESP : Centre d'études des supports de publicité.
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