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certificat nominatif (loc. m.)
Définition(s)
Document délivré au titulaire d'un titre nominatif pour lui permettre d'apporter la preuve de ses droits.
V. Certificat.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
certificat de classification certificat international d'importation certification d'option de vente certificat de dépôt négociable certificat d'option d'achat certification d'option d'achat Certification de conformité certificat d'utilité Certificat d'option de vente CVL : certificat de vérification des livraisons
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