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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
écoute des réseaux sociaux MEDEF : Mouvement des Entreprises de France spirale des prix et des salaires méthodes de vente OJD : Office de justification de la diffusion des supports de presse BOCCRF : Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes méthodes d'enquête état des échéances des créances et des dettes marché des changes ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes
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