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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
taux de couverture des importations théorie des systèmes préparation des commandes Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet Internet clandestin contrôle destructif commission des comptes de la nation régime des retours pyramide des âges marché des capitaux
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