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clause (n. f.)

Définition(s) du mot clause

Stipulation particulière d'un contrat, d'un accord.

Traductions du mot clause

Anglais (GB)

Allemand

Espagnol

Italien

Voir aussi les sens connexes du mot clause

clause de compétence clause compromissoire clause de juridiction clause pari passu clause de la nation la plus favorisée clause de non-rétablissement clause du client le plus favorisé commission des clauses abusives clause d'échelle mobile clause de non-concurrence

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