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clause commerciale (loc. f.)
Définition(s)
Clause d'usage courant, insérée dans les contrats commerciaux pour en fixer certaines conditions et modalités.
Elle complète ou précise les conditions générales de vente.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
saturation commerciale commission des clauses abusives couverture commerciale CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales publicité commerciale convention commerciale clause de non-rétablissement BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales clause de compétence clause de premier refus
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