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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
magasin d'exposition des produits du catalogue choix des médias et des supports gâchage des prix CVS : correction des variations saisonnières indice des prix des produits et services divers code source prix de soldes rémunération des vendeurs reconnaissance des marchandises UFI : Union des Foires Internationales (Paris)
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