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commission des marchés (loc. f.)
Définition(s)
Commission chargée d'étudier, de préparer ou d'examiner des projets de marché, ou de décider de leur attribution, ou d'exercer un contrôle des marchés passés d'un montant supérieur à divers seuils.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
OMD : Organisation Mondiale des Douanes commissionnaire-ducroire étude de marché descriptive NAP : nomenclature des activités et des produits SIRENE : Système Informatique pour le Répertoire des ENtreprises et et des Etablissements AMF : Autorité des Marchés Financiers échantillonnage par la méthode des itinéraires CDEC : commission départementale d'équipement commercial cumul des ventes CVL : certificat de vérification des livraisons
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