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commission des marchés (loc. f.)
Définition(s)
Commission chargée d'étudier, de préparer ou d'examiner des projets de marché, ou de décider de leur attribution, ou d'exercer un contrôle des marchés passés d'un montant supérieur à divers seuils.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales budget des ventes commission de mouvement marchand des quatre-saisons préparation des commandes AFSB : Association Française des Sociétés de Bourse commissionnaire CCR : coefficient de capitalisation des résultats commission de la sécurité des consommateurs APCA : Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture
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