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commission européenne (loc. f.)
Définition(s)
Instance exécutive de l'Union européenne dont sont issus les règlements européens.
La Commission veille à l'application des traités et des dispositions prises par les institutions en vertu de ces traités ; elle formule des avis et des recommandations, dispose d'un pouvoir de décision propre, exerce les compétences que le Conseil lui confère.
V. Directive communaire, Union européenne.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
acompte sur commission comité économique et social de l'Union européenne CECA : Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier commission de chef de file AEMF - Autorité européenne des marchés financiers Commission centrale des marchés (CCM) BERD : banque européenne de reconstruction et de développement CEE : Communauté Economique Européenne commission d'engagement commission d'agence
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