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commission européenne (loc. f.)
Définition(s)
Instance exécutive de l'Union européenne dont sont issus les règlements européens.
La Commission veille à l'application des traités et des dispositions prises par les institutions en vertu de ces traités ; elle formule des avis et des recommandations, dispose d'un pouvoir de décision propre, exerce les compétences que le Conseil lui confère.
V. Directive communaire, Union européenne.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
commission de garantie commissionnaire du commerce extérieur taux d'escompte de la Banque centrale européenne commission de placement commissionnaire agréé commission indirecte commission de mouvement commission des comptes commerciaux de la nation association européenne pour la numérotation des articles commission de dépouillement des offres
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