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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
TOF : tableau des opérations financières CECOD : Centre d'Etudes de la Commercialisation et de la Distribution CIP : carriage and insurance paid to… named place of destination publicité des prix balance des transferts commission des clauses abusives domaine public protection et défense des consommateurs CVS : correction des variations saisonnières OMD : Organisation Mondiale des Douanes
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