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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
allocation des ressources IOP : Internet des paiements rendu ex ship... (port de destination convenu) gestionnaire des compétences certification des comptes plan de développement des produits cahier des charges fonctionnel d'un produit théorie des échelles promotion des ventes auprès des distributeurs fermeture à l'épreuve des enfants
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