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droit litigieux (loc. m.)

Définition(s) du mot droit litigieux

V. Litigieux.

Traductions du mot droit litigieux

Anglais (GB)

right subject to litigation

Allemand

strittiges Recht

Espagnol

derecho de los litigios

Italien

Pas de traduction à ce jour

Voir aussi

droit de rétention rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) droit exclusif ayant droit (p. ayants droit) droits annexes droit civil abus de droit droit compensatoire droits de grande voirie droit de priorité

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