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droit litigieux (loc. m.)

Définition(s) du mot droit litigieux

V. Litigieux.

Traductions du mot droit litigieux

Anglais (GB)

right subject to litigation

Allemand

strittiges Recht

Espagnol

derecho de los litigios

Italien

Pas de traduction à ce jour

Voir aussi

droit de circulation droit d'auteur droit d'option droit de recours droits de grande voirie droits d'auteur rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) droit de vote droit d'entrée droit de priorité

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