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droits d'accise (loc. m.)
Définition(s)
Impôt indirect sur la vente ou l’utilisation de certains produits, notamment le tabac, l’alcool ou l’énergie.
Traductions
Voir aussi
droits d'affichage droits de petite voirie droits d'auteur vente rendu droits acquittés droits d'accès à un marché droits d'accise droits spécifiques DTS : droits de tirage spéciaux droits d'octroi de mer Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet
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