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droits d'accise (loc. m.)
Définition(s)
Impôt indirect sur la vente ou l’utilisation de certains produits, notamment le tabac, l’alcool ou l’énergie.
Traductions
Voir aussi
droits d'affichage droits annexes droits de grande voirie droits de petite voirie droits d'enregistrement droits ad valorem Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet droits d'octroi de mer vente rendu droits acquittés DTS : droits de tirage spéciaux
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