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EARL : Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée (sigle)
Définition(s)
Société civile à responsabilité limitée, à objet agricole dont les associés au nombre de 1 (société unipersonnelle) à 10 peuvent être exploitants agricoles ou simples apporteurs de capitaux.
Deux personnes mariées ou vivant maritalement peuvent être les seuls associés d'une EARL.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
résultat d'exploitation contractualisation agricole bail d'exploitation responsabilité civile GAEC : groupement agricole d'exploitation en commun PIAF - pépinière d'installation agricole et fermière REP - Responsabilité élargie du producteur reconnaissance de responsabilité INRA : Institut National de Recherche Agricole EURL:Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée
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