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effet de commerce (loc. m.)
Définition(s)
Titre négociable, représentant une créance exigible à échéance précisée, et transmissible par voie d'endossement.
Sont compris sous la dénomination générale d'effet de commerce : la lettre de change ou traite, le billet à ordre, le warrant, le chèque. Les effets sont en général domiciliés chez un banquier. Pour rendre plus sûr le paiement à échéance, la traite est souvent revêtue d'une acceptation ou d'un aval.
Traductions
Voir aussi
commerce de détail commerce associé ou indépendant associé ou organisé OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services effet de déclin d'une action commerciale effet de levier financier effet de retour commerce équitable commerce express tribunal de commerce commerce expérientiel
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