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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
ILEC : institut de Liaison et d'Etudes des industries de Consommation programme des ventes désinvestir commission des sondages répertoire des métiers service des instruments de mesure trafic de destination gestionnaire des compétences CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales FDES : Fonds de Développement Economique et Social
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