Nouveaux mots
marché en heures contrôlées ou en régie d'heures (loc. m.)
Définition(s)
Marché public en dépenses contrôlées dans lequel seul le nombre d'heures d'exécution est indéterminé.
Le nombre effectif d'heures d'exécution sera contrôlé et rémunéré selon un taux horaire forfaitaire fixé par le marché.
V. Marché.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
travaux en régie marché des non-consommateurs partiels marché en régie OHMI : Office d'Harmonisation dans me Marché Intérieur conquête du marché marché au comptant ou au détail CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics commission consultative des marchés de l'État marché couvert démarche marketing
Nouveaux mots