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masse des créanciers (loc. f.)

Définition(s) du mot masse des créanciers


Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.

Traductions du mot masse des créanciers

Anglais (GB)
  body of creditors    
Allemand
  Gläubigergemeinschaft    
Espagnol
  colectivo de acreedores    
Italien
  massa dei creditori    

Voir aussi les sens connexes du mot masse des créanciers

prix standard des articles en stock révision des prix chef d'achats ou chef des achats ou chef du service des achats protection et défense des consommateurs commission des marchés MEDEF : Mouvement des Entreprises de France taux des frais de possession d'un article coût et fret (port de destination convenu) BEC : bureau d'études commerciales  commission de la sécurité des consommateurs 
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