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nantissement de marché public (loc. m.)
Définition(s)
Cas de nantissement de créance à naître.
Le titulaire d'un marché public obtient d'un banquier, ou de tout autre bailleur de fonds, un prêt à terme ou une simple avance de trésorerie. Le prêteur est garanti par le fait que l'Administration accepte de lui verser directement le montant dû au titre de l'exécution du marché.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics effets publics publicité groupée marché de travaux barrières à l'entrée d'un marché marché aux puces publicité commerciale carton publicitaire accroissement en profondeur du marché d'un produit
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