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ordre de service (loc. m.)
Définition(s)
Acte par lequel le maitre de l'oeuvre ordonne à un entrepreneur d'exécuter une tâche déterminée, dans le cadre d'un marché de travaux, ou lui notifie une décision relative au chantier objet de ce marché.
V. Ordre.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
note de service service des instruments de mesure étude du produit ou service service opérationnel service fonctionnel ordre lié PSIC : Prestataires de services d'information sur les comptes service de la qualité des produits industriels (SQUALPI) commercialisation d'un produit ou d'un service vendu mini libre-service
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