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origine des marchandises (loc. f.)
Définition(s)
Lieu où des marchandises ont été récoltées, extraites du sol ou fabriquées.
Lorsque les marchandises ont subi une transformation dans un pays tiers, il existe des règles spéciales pour déterminer leur origine. Il est tenu compte de cette origine pour fixer les droits de douane applicables.
V. Provenance
Traductions
Voir aussi
Conseil scientifique des indices UFC : Union Fédérale des Consommateurs OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services méthode des protocoles état des échéances des créances et des dettes INAO : Institut NAtional de l'Origine et de la qualité OMD : Organisation Mondiale des Douanes juge de l'exécution des décisions de justice mesure des données psychologiques FDES : Fonds de Développement Economique et Social
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