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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
AFSB : Association Française des Sociétés de Bourse marie-louise (p. des maries-louises) méthode des deux casiers études commerciales commande-cadre (p. commandes-cadre) Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet variable descriptive promotion des ventes auprès des distributeurs méthodes de vente déstockeur
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