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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
méthode des protocoles URSSAF : Uunion pour le Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales BEUC : Bureau Européen des Unions de Consommateurs historique des ventes SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières actionnariat des salariés soldes privés méthode des cas désassortiment WFA : Fédération Mondiale des Annonceurs
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