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tarif douanier ou des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Document dans lequel sont indiqués les droits et taxes à percevoir à l'entrée et, plus rarement, à la sortie des marchandises du territoire douanier national.
V. Nomenclature douanière, tarif.
Traductions
Voir aussi
DREETS (directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités). gestion des ventes vérité des prix droit de timbre douanier soldes privés indice des prix des produits et services divers désintermédiation méthode des protocoles actions générales de promotion des ventes théorie des jeux
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