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transport d'une créance (loc. m.)
Définition(s)
Cession par voie d'endossement du droit de créance représenté par un effet de commerce.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
connaissement pour transports combinés FIATA transport multimodal document de transport combiné délai de livraison ou de transport droit de créance transport d'une créance récépissé de transport amortissement d'une créance AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés connaissement de transport combiné (CTC)
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