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Il n'y a qu'un terme pour 'Ausschreibungskodex' en Allemand
code des marchés publics (loc. m.)
Définition(s)
Document législatif aui fixe les règles auxquelles dont soumis les contrats par lesquels les personnes morales de droit public, à l'exclusion des établissements publics industriels et commerciaux, se procurent des fournitures, des prestations de services, et réalisent des travaux.
V. Code, marchés publics, personne publique.
V. Code, marchés publics, personne publique.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
gestionnaire des compétences magasin d'exposition des produits du catalogue commande-cadre (p. commandes-cadre) techniques marchandes code à barres ou à lecture optique DREE : Direction des Relations Economiques Extérieures marquage des prix MONEP : marché des options négociables à Paris ratio de rotation des stocks publicité clandestine
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