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commission des clauses abusives

Résultat de la recherche Genre
soldes intermédiaires de gestion loc. m.p.
consommation finale des ménages loc. f.
commande-cadre (p. commandes-cadre) n. f.
association de défense des consommateurs loc. f.
courbe des ventes loc. f.
évasion des capitaux loc. f.
gestion des risques de l'entreprise loc. f.
commission de groupement loc. f.
fermeture à l'épreuve des enfants loc. f.
commission des comptes de la nation loc. f.
Commission centrale des marchés (CCM) loc. f.
BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales sigle
variable descriptive loc. f.
marchand des quatre-saisons loc. m.
régime des emballages loc. m.
commission de garantie loc. f.
désir n. m.
CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales sigle
échantillonnage par la méthode des itinéraires loc. m.
coût et fret (port de destination convenu) loc. m.
classement préférentiel des marques loc. m.
déstockage n. m.
liberté des prix loc. f.
actions générales de promotion des ventes loc. f. p.
rotation des stocks loc. f.
diversification des produits loc. f.
commission de la sécurité des consommateurs loc. f.
recouvrement des créances loc. m.
traitement automatique des données loc. m.
déstockeur n. m.
commission des comptes commerciaux de la nation loc. f.
commissionner v. tr.
marketing industriel ou des biens de production loc. m.
marché des non-consommateurs partiels loc. m.
capital des entreprises individuelles loc. m.
Inflation par descente en gamme n. comp. m.
NAP : nomenclature des activités et des produits sigle
préparation des commandes loc. f.
rendu ex ship... (port de destination convenu) loc. adj.
OFCE : Observatoire Français des Conjonctures Economiques sigle
hiérarchisation des prix loc. f.
ILEC : institut de Liaison et d'Etudes des industries de Consommation sigle
carnet de commandes loc. m.
conditionnement des masses loc. m.
domiciliation bancaire des importations et des exportations loc. f.
désapprovisionnement n. m.
pyramide des âges loc. f.
commissionnaire-ducroire n. m.
commission de dépouillement des offres loc. f.
vente rendu ex ship... (port de destination convenu) loc. f.
gestion des stocks loc. f.
coordination des achats loc. f.
CCR : coefficient de capitalisation des résultats sigle
acompte sur commission loc. m.
désaisonnaliser v. tr.
surveillance des prix loc. f.
part de marché desservi loc. f.
désassortiment n. m.
mesure des données psychologiques loc. f.
FNCV : Fédération Nationale des Centres-Villes - Les Vitrines de France sigle
garantie des investissements à l'étranger loc. f.
objectif des ventes loc. m.
Commission d'ouverture des plis loc. f.
théorie des systèmes loc. f.
port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) loc. m.
artificialisation des sols loc. f. p.
sélection des supports, des médias loc. f.
promotion des ventes auprès des prescripteurs loc. f.
recherche descriptive loc. f.
commission de mouvement loc. f.
GENCOD EAN FRANCE : groupement d'études et de normalisation de codification sigle
code des douanes loc. m.
compensation des risques loc. f.
promoteur des ventes loc. m.
dérive des ventes loc. f.
classement des marchandises loc. m.
indice des prix de gros loc. m.
Plateforme de gestion des données loc. f. p.
CECOD : Centre d'Etudes de la Commercialisation et de la Distribution sigle
commission directe loc. f.
stockage des données loc. m.
contrôle des changes loc. m.
FIATA : Fédération internationale des associations de transitaires et assimilés sigle
CESP : Centre d'études des supports de publicité. sigle
CNUCED : conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement sigle
commission d'engagement loc. f.
libération des échanges loc. f.
réceptivité des consommateurs loc. f.
destinateur, destinatrice n. m. / n. f.
étaler des paiements loc. m.
analyse des écarts loc. f.
programme des supports loc. m.
choix des médias et des supports loc. m.
CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales sigle
marché des non-consommateurs absolus loc. m.
BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics sigle
commission de chef de file loc. f.
marquage des prix loc. m.
gâchage des prix loc. m.
méthodes de vente loc. f. p.
administration des prix loc. f.
balance des paiements loc. f.
CVL : certificat de vérification des livraisons sigle
résultats consolidés loc. m.
amortissement des immobilisations incorporelles loc. m.
promotion des ventes auprès des consommateurs loc. f.
commission bancaire loc. f.
SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières sigle
analyses factorielles : en composantes principales, de structures latentes, des correspondances loc. f. p.
CFE : centre de formalités des entreprises sigle
AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés sigle
service central des risques loc. m.
coefficient de capitalisation des bénéfices loc. m.
secret des affaires loc. m.
OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services sigle
WCF : fédération mondiale des chambres de commerce sigle
examen des offres loc. m.
URSSAF : Uunion pour le Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales sigle
magasin d'exposition des produits du catalogue loc. m.
bureau d'études loc. m.
méthode des protocoles loc. f.
marché des changes loc. m.
CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics sigle
loi des 20/80 ou loi de Pareto loc. f.
décroissance des coûts loc. f.
méthodes d'observation loc. f. p.
études commerciales loc. f. p.
WFA : Fédération Mondiale des Annonceurs sigle
blocage des prix loc. m.
IOP : Internet des paiements n. comp. m.
amortissement des immobilisations corporelles loc. m.
méthodes de valorisation des stocks loc. f.
code des marchés publics loc. m.
assainissement des stocks loc. m.
CIP : carriage and insurance paid to… named place of destination sigle
CJO : correction des jours ouvrables sigle
marché d'études ou de prestations intellectuelles loc. m.
évaluation des tâches loc. f.
CJCE : cour de justice des communautés européennes sigle
GENCOD : groupement d'études de normalisation et de codification sigle
hausse des prix loc. f.
dépense des ménages loc. f.
actionnariat des salariés loc. m.
balance des transferts loc. f.
désemballage n. m.
dérapage des prix loc. m.
AMF : Autorité des Marchés Financiers sigle
registre des métiers loc. m.
désinvestissement n. m.
promotion des ventes auprès de l'utilisateur ou de l'installateur loc. f.
affichage des prix loc. m.
méthode des sections homogènes loc. f.
OMD : Organisation Mondiale des Douanes sigle
comptabilité des engagements loc. f.
gestion des compétences loc. f.
commissionnaire au détail loc. m.
BOD : Bulletin officiel des douanes sigle
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) loc. adj.
SIRENE : Système Informatique pour le Répertoire des ENtreprises et et des Etablissements sigle
promotion des ventes auprès de la force de vente loc. f.
fichier SNAT : service national des annuaires des Télécommunications loc. m.
BIC : bureau international des containers et du transport intermodal sigle
contrôle de la destination finale loc. m.
affichage des prix à l'unité de mesure loc. m.
taux de couverture des importations loc. m.
IREP : Institut de Recherche et d'Etudes Publicitaires sigle
commission d'agence loc. f.
CCED : Commission de Conciliation et d'Expertise Douanières sigle
contrôle non destructif loc. m.
techniques marchandes loc. f. p.
contrôle destructif loc. m.
nomenclature des fonctions loc. f.
AEMF - Autorité européenne des marchés financiers sigle
désaisonnalisation n. f.
méthode des deux casiers loc. f.
commission d'achat loc. f.
historique des demandes loc. m.
cahier des charges fonctionnel d'un produit loc. m.
soldes privés loc. m.
rémanence des frais loc. f.
BRI : banque des règlements internationaux sigle
CIGREF : Club Informatique des GRandes Entreprises Françaises sigle
désintermédiation n. f.
réévaluation libre des bilans loc. f.
SBF : société des bourses françaises sigle
variation des prix loc. f.
décroissance des prix loc. f.
CODEFI : COmité DEpartemental d'examen des problèmes de FInancement des entreprises sigle
UDM : Union Des Marques sigle
désabonnement n. m.
TOF : tableau des opérations financières sigle
marché à commandes loc. m.
éthique des affaires loc. f.
HACCP : Analyse des Dangers et Contrôle des Points Critiques sigle
régime des retours loc. m.
commission de vente loc. f.
commissionnaire du commerce extérieur loc. m.
commission de gestion loc. f.
UFC : Union Fédérale des Consommateurs sigle
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet sigle
commission de placement loc. f.
INED : Institut National d'Etudes Démographiques sigle
trafic de destination loc. m.
flambée des prix loc. f.
historique des consommations loc. m.
analyse des déchets ménagers loc. f.
surcommission n. f.
service promotion des ventes loc. m.
DPO : délégué à la protection des données loc. m.
répartition des vendeurs loc. f.
DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes sigle
publicité clandestine loc. f.
cloisonnement des tâches loc. m.
prospection des fournisseurs loc. f.
hystérésis des frais loc. f.
juge de l'exécution des décisions de justice loc. m.
commission des marchés loc. f.
budget des ventes loc. m.
analyse des ventes loc. f.
indépendance des exercices comptables loc. f.
réaction des ventes loc. f.
vente DES loc. f.
commission consultative des marchés de l'État loc. f.
allocation des ressources loc. f.
TEE : tableau des échanges économiques sigle
revenu des ménages loc. m.
écouler des marchandises loc. m.
revenu national aux prix des facteurs loc. m.
CAF : coût, assurance et fret - port de destination convenu sigle
DIRECCTE : Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi sigle
ACFCI : Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie sigle
guerre des prix loc. f.
commission européenne loc. f.
DREETS (directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités). sigle
SOFREDEX : Société FRançaise pour l'Etude des marchés étrangers et le Développement des EXportations sigle
soutien des prix loc. m.
méthodes d'échantillonnage loc. f. p.
TEI : tableau des échanges interindustriels sigle
boite à commandes loc. f.
mécanisme des prix loc. m.
calendrier des promotions de vente loc. m.
déséquilibre n. m.
animateur des ventes, animatrice des ventes loc. m. / loc. f.
promotion des ventes auprès des distributeurs loc. f.
balance des biens et services loc. f.
mise à jour des prix loc. f.
protection et défense des consommateurs loc. f. p.
commissionnaire de transport loc. m.
CVS : correction des variations saisonnières sigle
marché des capitaux loc. m.
commission indirecte loc. f.
spirale des prix et des salaires loc. f.
regroupement des achats d'espace loc. m.
RCS : registre du commerce et des sociétés sigle
inscription des hypothèques loc. f.
BEC : bureau d'études commerciales sigle
répartition des lecteurs d'un support loc. f.
comptabilité des dépenses engagées loc. f.
ravitaillement des soutes loc. m.
méthodes d'identification d'un article loc. f. p.
revenu disponible brut des ménages loc. m.
stabilité des prix loc. f.
pyramide des besoins loc. f. p.
Caisse des dépôts et consignations loc. f.
formation des prix loc. f.
vérité des prix loc. f.
CNEC : commission nationale d'équipement commercial sigle
répression des fraudes loc. f.
destination n. f.
état des prix forfaitaires loc. m.
FDES : Fonds de Développement Economique et Social sigle
AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments sigle
gestion des produits loc. f.
modèle et dessin loc. m.
tarif douanier ou des douanes loc. m.
taux des frais de possession d'un article loc. m.
COB : Commission des Opérations de Bourse sigle
BOCCRF : Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes sigle
écoute des réseaux sociaux loc. f.
association européenne pour la numérotation des articles loc. f.
distribution de dividendes loc. f.
technique des questions loc. f.
méthode des cas loc. f.
publicité des prix loc. f.
Internet clandestin loc. m.
budget de promotion des ventes loc. m.
CF (coût, fret... port de destination convenu) sigle
baromètre des marques loc. m.
DDU : delivered duty unpaid… named place of destination sigle
état des échéances des créances et des dettes loc. m.
contrôle des questionnaires loc. m.
OJD : Office de justification de la diffusion des supports de presse sigle
contrôle des prix loc. m.
report en arrière des déficits fiscaux loc. m.
effondrement des prix loc. m.
service de l'environnement et de la protection des consommateurs loc. m.
imputation des paiements loc. f.
service des instruments de mesure loc. m.
consommation intermédiaire ou des entreprises loc. f.
salle des ventes loc. f.
historique des ventes loc. m.
programme des ventes loc. m.
ratio d'évaluation des adresses loc. m.
théorie des échelles loc. f.
coefficient de rotation des stocks loc. m.
accroissement des ventes loc. m.
CREDOC : Centre de Recherches, d'Etudes et de DOcumentation sur la Consommation sigle
Conseil des gouverneurs de la BCE loc. m.
variation saisonnière des prix loc. f.
Centrale des bilans loc. f.
MEDEF : Mouvement des Entreprises de France sigle
étude de marché descriptive loc. f.
DREE : Direction des Relations Economiques Extérieures sigle
prix de soldes loc. m.
indice des prix de détail loc. m.
désinvestir v. tr.
consommation marchande des ménages loc. f.
domaine des collectivités locales loc. m.
DEQ : delivered ex quay… named port of destination sigle
gestionnaire des compétences loc. m.
réinvestissement des revenus loc. m.
ADETEM : Association Nationale des Professionnels du Marketing sigle
CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés sigle
analyse des besoins loc. f.
marie-louise (p. des maries-louises) n. f.
certification des comptes loc. f.
révision des prix loc. f.
destruction créatrice loc. f.
masse des créanciers loc. f.
commissionnaire n. m. / n. f.
désabonner (se) v. pron.
MONEP : marché des options négociables à Paris loc. m.
commissionnaire agréé loc. m.
BEUC : Bureau Européen des Unions de Consommateurs sigle
bureau des méthodes loc. m.
dessous-de-table n. m. inv.
commission sur le plus fort découvert loc. f.
EAN International : Association internationale pour la numérotation des articles sigle
prix standard des articles en stock loc. m.
service de la qualité des produits industriels (SQUALPI) loc. m.
recul des ventes loc. m.
DES : delivered ex sail… named port of destination sigle
destinataire n. m. / n. f.
commissionnaire en douane loc. m.
CDEC : commission départementale d'équipement commercial sigle
AFSB : Association Française des Sociétés de Bourse sigle
gel des crédits loc. m.
échelle de puissance des supports publicitaires loc. f.
GPA : gestion partagée des approvisionnements sigle
calendrier des insertions loc. m.
ratio de rotation des stocks loc. m.
cumul des ventes loc. m.
cahier des charges loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) loc. adj.
UFI : Union des Foires Internationales (Paris) sigle
RRE : restaurants rapides et économiques loc. m.
AIDA : Attention - Intérêt - Désir - Action sigle
UDI : Identification unique des dispositifs médicaux loc. f. p.
Conseil scientifique des indices loc. m.
chef d'achats ou chef des achats ou chef du service des achats loc. m.
CEPME : Crédit d'Equipement des PME sigle
indice des prix des produits et services divers loc. m.
APCA : Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture sigle
méthodes d'enquête loc. f.
RGPD : règlement général sur la protection des données sigle
espace unique des paiements en euros loc. m.
CFR : cost and freight... named port of destination sigle
escalade des prix loc. f.
gestion des ventes loc. f.
modes de diffusion d'une publication loc. f. p.
déstocker v. tr. / v. intr.
abondement à l'épargne des salariés loc. m.
marché des non-consommateurs relatifs loc. m.
promotion des ventes loc. f.
taux de rotation des stocks loc. m.
origine des marchandises loc. f.
rémunération des vendeurs loc. f.
désinflation n. f.
service des consommateurs loc. m.
plan de développement des produits loc. m.
méthodes de Monte-Carlo loc. f. p.
chambre des métiers loc. f.
RSE : responsabilité sociale des entreprises loc. f. p.
prévision des ventes loc. f.
théorie des jeux loc. f.
répertoire des métiers loc. m.
reconnaissance des marchandises loc. f.
échelle paire d'attitudes loc. f.
déspécialisation n. f.
commission des sondages loc. f.
port payé jusqu'à... (lieu de destination convenu) loc. m.
ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes sigle