Dictionnaire commercial

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droit d'attribution d'actions

Résultat de la recherche	Genre
droit de dénonciation	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
droit privé	loc. m.
droit civil	loc. m.
OPRA:offre publique de rachat d'actions	loc. f.
droits d'octroi de mer	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
qui de droit	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
droits d'enregistrement	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
droit d'entrée	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
droit mou	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
droit de créance	loc. m.
droits de douane	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit de la concurrence	loc. m.
actions générales de promotion des ventes	loc. f. p.
droit de propriété	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
droit de vote	loc. m.
droit de visite	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
droit de prélèvement	loc. m.
droit de gage	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droit d'option	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
ramassage d'actions	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
droit de recours	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
société en commandite par actions	loc. f.
droit européen	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
droit de timbre	loc. m.
droit de place	loc. m.
Droit en imsage	n. comp. m.
droit d'auteur	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
droits annexes	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables	sigle
droit administratif ou public	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
droits dérivés	loc. m.
droit commercial	loc. m.
actions libérées	loc. f. p.
droit au bail	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
droit de douane préférentiel	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
score d'attribution	loc. m.
SAS : société par actions simplifiée	sigle
droit préférentiel	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
attribution d'actions gratuites	loc. f.
attribution d'un marché	loc. f.
abus de droit	loc. m.
option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel	loc. f.
droit de souscription	loc. m.
OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions	sigle
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit d'appréhension	loc. m.

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