Dictionnaire commercial

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droit d'attribution d'actions

Résultat de la recherche	Genre
droit de tirage	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel	loc. f.
droit de créance	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
droit commercial	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
droit d'option	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
qui de droit	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
droit de recours	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
attribution d'actions gratuites	loc. f.
droit mou	loc. m.
score d'attribution	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions	sigle
droit au bail	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
droit privé	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droit de dénonciation	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
actions générales de promotion des ventes	loc. f. p.
droit du marketing	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
droit de douane préférentiel	loc. m.
actions libérées	loc. f. p.
droits dérivés	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
droit de vote	loc. m.
droit de visite	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
droits de grande voirie	loc. m.
OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables	sigle
droit de prélèvement	loc. m.
droits de douane	loc. m.
ramassage d'actions	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
SAS : société par actions simplifiée	sigle
droit de circulation	loc. m.
droit de place	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
société en commandite par actions	loc. f.
OPRA:offre publique de rachat d'actions	loc. f.
droits annexes	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit civil	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
attribution d'un marché	loc. f.
droit d'asile	loc. m.
droit de gage	loc. m.
droit européen	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit de la consommation	loc. m.
abus de droit	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
Droit en imsage	n. comp. m.
droit de rachat	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
droit d'entrée	loc. m.

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