Dictionnaire commercial

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droit de douane préférentiel

Résultat de la recherche	Genre
droits d'auteur	loc. m.
droit de gage	loc. m.
droits de douane	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
droit de vote	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
bureau de douane	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
tarif douanier ou des douanes	loc. m.
droit au bail	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
droit de l'entreprise	loc. m.
dépôt en douane	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
qui de droit	loc. m.
obligation cautionnée en douane	loc. f.
droit de recours	loc. m.
soumission en douane	loc. f.
dédouanement	n. m.
prix loco dédouanement	loc. m.
abus de droit	loc. m.
droit de visite	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droit de dénonciation	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
droits d'affichage	loc. m.
prix franco dédouané	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
code des douanes	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
droit commercial	loc. m.
taux d'intérêt préférentiel	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
OMD : Organisation Mondiale des Douanes	sigle
droit de tirage	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
droit mou	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
expert en douane	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
classement préférentiel des marques	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
entrepôt de douane	loc. m.
droits annexes	loc. m.
droit européen	loc. m.
déclarant en douane	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
droit de la distribution	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
retour sous douane	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
BOD : Bulletin officiel des douanes	sigle
agent en douane	loc. m.
dédouaner	v. tr.
emplacement préférentiel	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
droit privé	loc. m.
entrepôt sous douane	loc. m.
droit d'entrée	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
droit civil	loc. m.
tarif préférentiel	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
commissionnaire en douane	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
sous douane	loc. adv.
prix préférentiel	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
droit de place	loc. m.
valeur en douane	loc. f.
droit de propriété	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
Droit en imsage	n. comp. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
droit d'option	loc. m.
régime préférentiel	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droit d'auteur	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
droit de créance	loc. m.
droit d'attribution d'actions	loc. m.

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