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Il n'y a qu'un terme pour 'court clerk's office' en Anglais (GB)
Greffe du Tribunal de Commerce (loc. m.)
Définition(s)
Locaux du tribunal de commerce où sont déposées les minutes des jugements rendus par cette juridiction, les déclarations relatives à la procédure, les actes de sociétés, et où est tenu le registre du commerce et des sociétés.
V. Registre du commerce.
V. Registre du commerce.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
F-commerce commerce mobile OMC : Organisation Mondiale du Commerce ASSEDIC : association pour l'emploi dans l'industrie et le commerce commerce non sédentaire commerce indépendant isolé COFACE : Compagnie Française d'Assurance pour le Commerce Extérieur SCE : société de commerce extérieur CNUCED : conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement commerce de passage
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