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BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales (sigle)
Définition(s)
Publication officielle indiquant les inscriptions au registre du commerce, les ventes et apports en société des fonds de commerce, les jugements de redressement judiciaire et de liquidation judiciaire.
Traductions
Anglais (GB)
Pas de traduction à ce jour
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
journal officiel INED : Institut National d'Etudes Démographiques Commission centrale des marchés (CCM) nomenclature des fonctions NAP : nomenclature des activités et des produits indépendance des exercices comptables capital des entreprises individuelles GENCOD : groupement d'études de normalisation et de codification SOFREDEX : Société FRançaise pour l'Etude des marchés étrangers et le Développement des EXportations spirale des prix et des salaires
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