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cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
Traductions
Voir aussi
CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales OJD : Office de justification de la diffusion des supports de presse association européenne pour la numérotation des articles CFR : cost and freight... named port of destination calendrier des insertions hausse des prix AEMF - Autorité européenne des marchés financiers analyses factorielles : en composantes principales, de structures latentes, des correspondances DEQ : delivered ex quay… named port of destination DREE : Direction des Relations Economiques Extérieures
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