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cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
Traductions
Voir aussi
registre des métiers publicité des prix désabonnement modes de diffusion d'une publication promotion des ventes auprès des distributeurs CJO : correction des jours ouvrables commission des clauses abusives méthodes de Monte-Carlo code des marchés publics CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales
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