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cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
Traductions
Voir aussi
hausse des prix CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics domaine des collectivités locales pyramide des besoins prix de soldes contrôle des changes hiérarchisation des prix désintermédiation certification des comptes spirale des prix et des salaires
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