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cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
Traductions
Voir aussi
salle des ventes association de défense des consommateurs Commission centrale des marchés (CCM) SIRENE : Système Informatique pour le Répertoire des ENtreprises et et des Etablissements recouvrement des créances état des prix forfaitaires CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales méthodes d'identification d'un article Conseil des gouverneurs de la BCE ratio de rotation des stocks
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