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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
CFR : cost and freight... named port of destination théorie des jeux publicité des prix courtier maritime régime des emballages BOCCRF : Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes OMD : Organisation Mondiale des Douanes comptabilité des engagements AIDA : Attention - Intérêt - Désir - Action mécanisme des prix
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