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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes courbe d'efficacité d'un plan de contrôle de la qualité MEDEF : Mouvement des Entreprises de France masse des créanciers ACFCI : Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie UFI : Union des Foires Internationales (Paris) CREDOC : Centre de Recherches, d'Etudes et de DOcumentation sur la Consommation réinvestissement des revenus registre des métiers concours entre consommateurs
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