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clause (n. f.)

Définition(s) du mot clause

Stipulation particulière d'un contrat, d'un accord.

Traductions du mot clause

Anglais (GB)

Allemand

Espagnol

Italien

Voir aussi les sens connexes du mot clause

clause d'agrément clause incitative clause de la nation la plus favorisée clause résolutoire clause de pénétration clause compromissoire clause d'échelle mobile clause de non-concurrence clause pari passu commission des clauses abusives

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