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clause (n. f.)

Définition(s) du mot clause

Stipulation particulière d'un contrat, d'un accord.

Traductions du mot clause

Anglais (GB)

Allemand

Espagnol

Italien

Voir aussi les sens connexes du mot clause

clause dite de négligence clause du client le plus favorisé clause de non-rétablissement clause de pénétration clause abusive clause d'échelle mobile commission des clauses abusives clause incitative clause résolutoire clause pari passu

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