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clause (n. f.)

Définition(s) du mot clause

Stipulation particulière d'un contrat, d'un accord.

Traductions du mot clause

Anglais (GB)

Allemand

Espagnol

Italien

Voir aussi les sens connexes du mot clause

clause commerciale clause dite de négligence clause de compétence clause de juridiction clause pari passu clause résolutoire clause de non-concurrence clause d'échelle mobile clause de premier refus clause d'agrément

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