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clause commerciale (loc. f.)
Définition(s)
Clause d'usage courant, insérée dans les contrats commerciaux pour en fixer certaines conditions et modalités.
Elle complète ou précise les conditions générales de vente.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
clause compromissoire effet de déclin d'une action commerciale tactique commerciale clause de premier refus commission des clauses abusives recherche commerciale BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales commercial, commerciale, (commerciaux) politique commerciale clause d'échelle mobile
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