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clause commerciale (loc. f.)
Définition(s)
Clause d'usage courant, insérée dans les contrats commerciaux pour en fixer certaines conditions et modalités.
Elle complète ou précise les conditions générales de vente.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
couverture commerciale d'un territoire clause de juridiction clause de non-rétablissement clause pénale BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales logistique commerciale société commerciale saturation commerciale techniques de commercialisation ou techniques commerciales attaché commercial, attachée commerciale
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