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clause commerciale (loc. f.)
Définition(s)
Clause d'usage courant, insérée dans les contrats commerciaux pour en fixer certaines conditions et modalités.
Elle complète ou précise les conditions générales de vente.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
ristourne de collaboration ou de coopération commerciale information commerciale clause de la nation la plus favorisée clause d'échelle mobile clause de sauvegarde clause pénale techniques de commercialisation ou techniques commerciales parc d'activités commerciales saturation commerciale clause du client le plus favorisé
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