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clause de la nation la plus favorisée (loc. f.)
Définition(s)
Stipulation qui figure dans un accord commercial entre un pays donné et un pays étranger et qui assure à ce dernier la parité pleine et entière avec le (les) pays le(les) plus avantagé(s) en ce qui concerne les dispositions réglementant les importations dans ce pays donné.
V. Arbitrage commercial international.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
FNCV : Fédération Nationale des Centres-Villes - Les Vitrines de France certificat international d'importation consignation clause d'échelle mobile plus-value PQN : presse quotidienne nationale publicité nationale FIATA : Fédération internationale des associations de transitaires et assimilés FMI : Fonds monétaire international CTCI : classification type pour le commerce international
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