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clause de la nation la plus favorisée (loc. f.)
Définition(s)
Stipulation qui figure dans un accord commercial entre un pays donné et un pays étranger et qui assure à ce dernier la parité pleine et entière avec le (les) pays le(les) plus avantagé(s) en ce qui concerne les dispositions réglementant les importations dans ce pays donné.
V. Arbitrage commercial international.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
détermination du prix production nationale contrôle de la destination finale Conseil international de sylviculture économie nationale INED : Institut National d'Etudes Démographiques clause rouge nationaliser FNCV : Fédération Nationale des Centres-Villes - Les Vitrines de France rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)
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