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clause de la nation la plus favorisée (loc. f.)
Définition(s)
Stipulation qui figure dans un accord commercial entre un pays donné et un pays étranger et qui assure à ce dernier la parité pleine et entière avec le (les) pays le(les) plus avantagé(s) en ce qui concerne les dispositions réglementant les importations dans ce pays donné.
V. Arbitrage commercial international.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
assignation CFR : cost and freight... named port of destination revenu national disponible brut clause rouge BRI : banque des règlements internationaux port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) fichier SNAT : service national des annuaires des Télécommunications ACI : Alliance Coopérative Internationale marché national ou intérieur marque nationale
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