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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
Commission d'ouverture des plis théorie des systèmes désemballage balance des biens et services traitement automatique des données courbe des ventes ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes assainissement des stocks balance des transferts contrôle de la destination finale
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