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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
soldes privés destinataire marché des non-consommateurs absolus réceptivité des consommateurs CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics indice des prix de détail promotion des ventes auprès des distributeurs budget des ventes FNCV : Fédération Nationale des Centres-Villes - Les Vitrines de France consommation intermédiaire ou des entreprises
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