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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
coût et fret (port de destination convenu) désinvestir objectif des ventes cahier des charges fonctionnel d'un produit UPC : uniform product code CVS : correction des variations saisonnières CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales IOP : Internet des paiements regroupement des achats d'espace méthode des protocoles
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