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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
libération des échanges MONEP : marché des options négociables à Paris recherche descriptive domaine des collectivités locales échelle paire d'attitudes déstockeur Code Civil revenu national aux prix des facteurs codéveloppement d'un produit DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes
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