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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
comptabilité des dépenses engagées BRI : banque des règlements internationaux désapprovisionnement désinvestissement prix de soldes libération des échanges modes de diffusion d'une publication DPO : délégué à la protection des données prix standard des articles en stock SBF : société des bourses françaises
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