Nouveaux mots
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
coefficient de capitalisation des bénéfices affichage des prix OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services GENCOD : groupement d'études de normalisation et de codification méthode des deux casiers régime des retours écoute des réseaux sociaux indice des prix de gros OFCE : Observatoire Français des Conjonctures Economiques vérité des prix
Nouveaux mots