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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
TEI : tableau des échanges interindustriels BEUC : Bureau Européen des Unions de Consommateurs imputation des paiements promotion des ventes auprès des prescripteurs vérité des prix carnet de commandes blocage des prix codeur, codeuse destinateur, destinatrice promotion des ventes auprès des consommateurs
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