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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
désemballage éthique des affaires GPA : gestion partagée des approvisionnements désabonner (se) marché des non-consommateurs partiels techniques marchandes magasin d'exposition des produits du catalogue recouvrement des créances DES : delivered ex sail… named port of destination comptabilité des dépenses engagées
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