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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
méthodes d'observation codéveloppement d'un produit RRE : restaurants rapides et économiques commande-cadre (p. commandes-cadre) CVL : certificat de vérification des livraisons marchand des quatre-saisons OFCE : Observatoire Français des Conjonctures Economiques marché d'études ou de prestations intellectuelles commission des clauses abusives commission des marchés
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