Nouveaux mots
code des marchés publics (loc. m.)
Définition(s)
Document législatif aui fixe les règles auxquelles dont soumis les contrats par lesquels les personnes morales de droit public, à l'exclusion des établissements publics industriels et commerciaux, se procurent des fournitures, des prestations de services, et réalisent des travaux.
V. Code, marchés publics, personne publique.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
écouler des marchandises plan de développement des produits déstockage indice des prix de gros CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics spirale des prix et des salaires CAF : coût, assurance et fret - port de destination convenu EAN International : Association internationale pour la numérotation des articles effets publics classement des marchandises
Nouveaux mots