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commission de dépouillement des offres (loc. f.)
Définition(s)
Commission chargée de choisir, après une consultation avec appel à la concurrence, l'offre la plus avantageuse en fonction de critères prédéterminés ou, si aucune des offres n'est intéressante, de déclarer la consultation infructueuse.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
choix des médias et des supports CECOD : Centre d'Etudes de la Commercialisation et de la Distribution TOF : tableau des opérations financières réaction des ventes mécanisme des prix NAP : nomenclature des activités et des produits Internet clandestin fichier SNAT : service national des annuaires des Télécommunications domaine des collectivités locales RGPD : règlement général sur la protection des données
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